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Une hypothèque est un droit accordé à une banque, un créancier sur un bien immobilier (ourarement sur un bien navire ou meuble) en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé.

Un bien hypothéqué est un bien qu'un créancier peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

Une hypothèque est prise devant un notaire ou dans certains cas d'un juge ou un avocat, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel.

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.

Hypothèque est un mot savant de la langue du droit, emprunté au grec par l'intermédiaire du latin,  qui signifie étymologiquement quelque chose comme "action de placer en dessous».

Elle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt [0,715% depuis le 1er janvier 2006]). Les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du montant total du prêt.

    * Le rang de l'hypothèque prend effet à la date de son inscription.

    * L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié ; l'inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d'effet de l'hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée "mainlevée") de l'inscription d'hypothèque.

Cette radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par les mêmes intermédiaire habilités que pour l'inscription. Les frais et émoluments de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur du bien immobilier. Il est préférable de le négocier préalablement avec le rédacteur s'il n'est pas astreint à un tarif.

Le principe de l'hypothèque expliqué simplement :

Pour bien comprendre ce qu'est l'hypothèque, voici un petite xemple, comme quand nous jouions au Monopoly enfant.

Si vous prêtez  une petite somme d'argent à votre voisin ou ami, vous lui demanderez une garantie pour avoir la certitude ce qu'il vous remboursera ce qu'il vous doit.
Il vous laissera un objet en gage, et vous le lui rendrez lorsqu'il vous aura remboursé ce qu'il vous doit. Une hypothèque est un droit semblable, mais elle porte sur un immeuble: un créancier prête une somme d'argent à son débiteur qui donne son immeuble en garantie.
A la différence d'un objet donné en gage, l'immeuble reste en possession du propriétaire: le créancier ne prend pas possession du bien du débiteur. Il sera seulement titulaire d'un droit abstrait, qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent.

Hypothèque rechargeable

Si quelqu'un a déjà remboursé une partie de son crédit, il peut emprunter à nouveau, sans qu’une hypothèque soit nécessaire afin de réduire ses frais, au taux d’un crédit immobilier, même si cela finance l’achat d’une voiture, des travaux ou les études de votre enfant.

Exemple :

La famille Reugi a emprunté 100.000 euros pour acheter une maison.
Elle a déjà remboursé 60.000 euros.
Cette famille peut emprunter à nouveau jusqu’à 60.000 euros, auprès de sa banque, en repassant devant notaire afin que celui-ci enregistre cette nouvelle hypothèque et la porte à la connaissance des tiers par une publicité foncière.
Le montant du nouvel emprunt ne prendra pas en compte une éventuelle hausse de la valeur du bien acquis lors de l’hypothèque initiale et ne pourra pas non plus être utilisé à titre professionnel.

Pour connaitre les frais d’hypothèque consultez un notaire qui vous donnera tous les conseils.

La constitution d'hypothèque engendre des frais d'actes: un droit fiscal d'enregistrement de 1%, et un droit fiscal d'hypothèque, les frais du bureau des hypothèques, les coût des recherches, et l'honoraire notarié. Ces frais seront à charge du débiteur.

Une hypothèque ne disparaît pas automatiquement avec le remboursement de la dette. l'hypothèque sera périmée automatiquement après un délai de 30 ans, ou si le créancier signe un acte de mainlevée ou un acte de transfert d'hypothèque.